J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12429

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Arrêté du 16 juillet 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 5 F

NOR : ECOT9816276A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;
Vu le décret no 69-890 du 24 septembre 1969 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 5 F,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 5 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Art. 2. - Les pièces visées par le présent arrêté sont émises à l'occasion de la Coupe du monde de football qui se déroulera en France en 1998.
La gravure des pièces est conforme aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

Avers
Sur un fond constitué par le Stade de France à Saint-Denis, deux mains brandissent le trophée Bertoni, trophée actuel de la Coupe du monde. De part et d'autre du motif principal, soulignant la composition, l'inscription « 12 juillet 1998 » commémore la date de la finale de la Coupe du monde de football.
A l'exergue : mention des noms des deux finalistes.
En légende : « Finale de la XVIe Coupe du monde ».

Revers
Il comporte l'emblème officiel de la Coupe du monde de football 1998, constitué par le dessin « Le Lever du ballon sur le monde » et la signature « France 98 ». Dans le quart supérieur droit sont inscrites les lettres « RF ».
A l'exergue figure la valeur faciale 5 F. Un grènetis cerne le pourtour de la pièce, au-dessous de la valeur faciale il s'interrompt et laisse apparaître le millésime 1998.
Sur la tranche des pièces est gravée en creux la devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Art. 3. - Le tirage des pièces en argent de qualité Brillant universel définies par le présent arrêté est limité à 100 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1998.


Dominique Strauss-Kahn



A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14/08/1998 page 12429 à 12430